Terms of Service

1. Acceptation des conditions

L'utilisation de la Plateforme suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service immédiatement. L'inscription ou la simple navigation sur la Plateforme vaut acceptation des CGU.

Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. En continuant à utiliser le Service après une modification, vous acceptez les nouvelles CGU. Vous serez notifié de tout changement substantiel par e-mail ou par notification dans l'application.

MVN est ouvert à toute personne dans le monde entier, sous réserve de satisfaire aux conditions d'éligibilité suivantes :

• Âge légal : vous devez avoir atteint l'âge minimum légal requis dans votre pays de résidence pour utiliser des services numériques. À titre indicatif : 13 ans aux États-Unis (COPPA), 16 ans en Union Européenne (RGPD), 18 ans dans certains pays. En cas de doute, consultez la législation de votre pays.
• Capacité juridique : vous devez disposer de la pleine capacité juridique à contracter. Les personnes sous tutelle, curatelle, sauvegarde de justice ou toute autre mesure de protection judiciaire limitant leur capacité contractuelle ne peuvent utiliser MVN sans l'assistance ou l'accord de leur représentant légal.
• Consentement éclairé : en créant un compte, vous attestez sur l'honneur remplir ces conditions. MVN se réserve le droit de suspendre tout compte dont l'éligibilité est mise en doute.

2. Description du Service

Marcus Vance Network est une plateforme d'apprentissage en ligne combinant :

• Contenu pédagogique : cours structurés, quiz d'évaluation, podcasts audio, articles de blog et ressources complémentaires, couvrant des domaines tels que l'entrepreneuriat, la finance personnelle, les compétences professionnelles et le développement personnel.
• Réseau P2P distribué : infrastructure de distribution de contenu pair-à-pair permettant aux membres de contribuer à la performance du réseau et de gagner des crédits MVN en échange.
• Espace communautaire : forums de discussion, groupes thématiques, et outils de mise en relation entre membres.
• Système de crédits MVN : récompenses virtuelles obtenues par la contribution au réseau, la complétion de contenus et la participation communautaire.

Le Service est fourni « en l'état » et peut faire l'objet de maintenances, de mises à jour, ou d'évolutions fonctionnelles. Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale mais ne garantissons pas un accès ininterrompu.

3. Participation au réseau P2P

La participation au réseau P2P est entièrement optionnelle et soumise à votre consentement explicite. En activant la fonctionnalité de nœud de réseau, vous acceptez les conditions spécifiques suivantes :

Conditions techniques

• Fonctionnement always-on : le nœud P2P fonctionne en permanence en arrière-plan, quelle que soit la connexion (Wi-Fi, 4G/5G, Ethernet) et l'état d'alimentation de l'appareil. Vous pouvez le désactiver à tout moment depuis vos paramètres.
• Limite Anti-Sybil : le réseau autorise un maximum de 5 nœuds actifs simultanément par compte utilisateur, afin de garantir l'intégrité et la décentralisation du réseau.
• Activité en arrière-plan : lorsqu'il est activé, le nœud peut fonctionner en arrière-plan pour distribuer des fragments de contenu chiffrés aux autres membres du réseau.

Contenu distribué

Les fragments de contenu que votre nœud distribue sont des données appartenant à la bibliothèque MVN, chiffrées de bout en bout. Votre nœud ne stocke ni n'a accès au contenu déchiffré des autres utilisateurs. Aucune donnée personnelle d'autres membres n'est transmise via votre appareil.

Désactivation

Vous pouvez désactiver votre participation au réseau P2P à tout moment depuis les paramètres de votre compte (section « Réseau P2P »), sans pénalité ni perte des crédits déjà acquis. La désactivation prend effet immédiatement.

Bande passante

La quantité maximale de bande passante utilisée par le nœud est configurable dans les paramètres de l'application. La valeur par défaut est fixée à 20 % de la bande passante disponible détectée. MVN ne saurait être tenu responsable des surcoûts liés à votre connexion Internet.

4. Crédits MVN

Le système de crédits MVN est une récompense virtuelle interne à la Plateforme. Les points suivants s'appliquent de manière impérative :

• Valeur non monétaire : les crédits MVN n'ont aucune valeur monétaire. Ils ne constituent pas de la monnaie, ne sont pas des instruments financiers, et ne peuvent être ni vendus, ni échangés contre de l'argent réel sur aucune plateforme.
• Usage interne uniquement : les crédits MVN sont exclusivement échangeables contre des services et avantages internes à MVN (accès à du contenu premium, fonctionnalités avancées, badges de statut, accès anticipé aux nouvelles formations).
• Non transférables : les crédits MVN sont liés à votre compte personnel et ne peuvent pas être transférés à un autre utilisateur.
• Non remboursables : les crédits utilisés ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement, qu'ils aient été gagnés ou achetés.
• Expiration : les crédits inactifs (non utilisés ni gagnés) depuis 12 mois consécutifs expirent. Vous serez notifié 30 jours avant toute expiration.
• Modification du barème : MVN se réserve le droit de modifier les taux d'attribution et les conditions d'utilisation des crédits. Les crédits déjà acquis sont maintenus lors d'un changement de barème.
• Suppression du compte : la fermeture du compte entraîne la perte définitive de tous les crédits MVN associés.

5. Comportements interdits

Les comportements suivants sont strictement prohibés et peuvent entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, ainsi que des poursuites légales le cas échéant :

Atteintes au réseau

• Toute tentative de manipulation du système de crédits MVN (bots, scripts automatisés, faux nœuds)
• Injection de contenu non autorisé dans le réseau P2P
• Attaques par déni de service (DoS/DDoS) ou surcharge intentionnelle du réseau
• Tentative de déchiffrement de fragments de données appartenant à d'autres utilisateurs
• Usurpation d'identité de nœuds légitimes

Abus et comportements abusifs

• Spam, harcèlement ou contenu offensant dans les espaces communautaires
• Publication de contenu illégal (contenu haineux, violences, matériel pédopornographique)
• Violation des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle
• Création de comptes multiples pour contourner une suspension
• Diffusion de malwares ou de liens malveillants

Atteintes à la sécurité

• Tentative d'accès non autorisé aux systèmes MVN (hacking, exploitation de failles)
• Extraction ou scraping automatisé de contenu sans autorisation écrite
• Ingénierie inverse du code propriétaire de MVN

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la Plateforme (cours, podcasts, textes, graphiques, logos, interface, code source) est la propriété exclusive de Marcus Vance Network ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.

En publiant du contenu sur la Plateforme (commentaires, publications communautaires), vous accordez à MVN une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour afficher, reproduire et distribuer ce contenu dans le cadre du Service. Vous conservez la propriété de votre contenu et pouvez le supprimer à tout moment.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Marcus Vance Network ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, incluant notamment :

• La perte de données ou de crédits MVN suite à une panne technique
• Les interruptions temporaires de service pour maintenance
• Les erreurs ou imprécisions dans le contenu pédagogique
• Les surcoûts de connexion Internet liés à l'utilisation du nœud P2P
• Les dommages causés par des tiers utilisant abusivement le réseau

Le Service est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. MVN s'engage néanmoins à faire ses meilleurs efforts pour assurer la qualité et la continuité du Service.

La responsabilité totale de MVN envers vous, quelle qu'en soit la cause, ne peut excéder le montant que vous avez payé à MVN au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage, ou 50 euros si vous n'avez effectué aucun paiement.

8. Résiliation et suspension de compte

Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres (section « Compte » > « Supprimer mon compte »). La résiliation entraîne la suppression définitive de vos données personnelles dans un délai de 30 jours, la perte de vos crédits MVN, et la révocation de vos accès aux contenus premium.

Suspension ou résiliation par MVN

MVN se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte, avec ou sans préavis selon la gravité de la situation, en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Comportement frauduleux ou abusif avéré
• Non-paiement d'abonnements premium échus
• Demande d'une autorité légale compétente

En cas de suspension injustifiée, vous pouvez contacter notre service via le formulaire de contact pour contester la décision.

9. Droit applicable et juridiction

These Terms of Service are governed by and construed in accordance with the laws of the State of Wyoming, United States of America, without regard to its conflict of law principles. If you reside in the European Union, you also benefit from the mandatory consumer protections of your country of residence which cannot be contractually waived.

In the event of a dispute relating to the execution or interpretation of these Terms, the parties agree to seek an amicable resolution within 30 days. Failing agreement, the dispute may be submitted to binding arbitration administered by the American Arbitration Association (AAA), or to the competent courts of Wyoming, United States, except where mandatory consumer protection laws in your country of residence apply.

EU consumers may also use the European Commission's online dispute resolution platform at ec.europa.eu/consumers/odr before initiating legal proceedings.

10. Dispositions diverses

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur. Le fait pour MVN de ne pas exercer un droit prévu par les CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Pour toute question relative aux présentes CGU : Formulaire légal